Avant les travaux : ce qui doit être vrai
Pour la mesure Isolation du toit et travaux de calfeutrage, Hydro-Québec demande :
- Une maison unifamiliale, jumelée, en rangée, mobile ou de type chalet. Les condos et les multiplex ne sont pas admissibles à cette mesure.
- Un chauffage principal à l’électricité.
- Une seule fois par habitation : la mesure ne peut pas être demandée deux fois pour la même maison.
- Une entreprise inscrite au Registraire des entreprises du Québec, qui détient les licences de la Régie du bâtiment du Québec appropriées aux travaux, pour l’isolation comme pour le calfeutrage. Pour vérifier une licence, voyez notre guide vérifier un entrepreneur.
- Aucune autre subvention pour les mêmes travaux. Si un organisme gouvernemental a déjà subventionné ces travaux, LogisVert ne peut pas le faire à son tour. Pour le toit, il faut donc choisir entre LogisVert et Rénoclimat.
Ce que les travaux doivent comprendre
La subvention de 1 500 $ demande deux types de travaux, et les deux doivent être réalisés.
L’isolation du toit
- La résistance thermique du toit doit atteindre au moins R-50 (RSI 8,8).
- 100 % de la surface du toit doit être isolée.
- Les matériaux ne doivent pas comporter de risque pour la santé.
Le calfeutrage
Il vise tout endroit qui laisse passer de l’air, et tous les éléments suivants, qu’ils aient des fuites ou non :
- les fenêtres, les portes extérieures et les portes-fenêtres;
- la trappe d’accès au comble;
- la hotte de cuisine et les ventilateurs de salles de bain;
- les prises de courant;
- les foyers.
Remplacer des fenêtres ou des portes ne compte pas comme du calfeutrage. Pour comprendre ces fuites d’air, voyez notre guide sur l’étanchéité à l’air.
La subvention ne peut pas dépasser 100 % du coût des travaux avant taxes.
Les documents à fournir
Une preuve de propriété : une copie électronique du relevé de taxe foncière (compte de taxes municipales) ou de la première page de l’acte de vente. Le prénom et le nom sur les factures doivent figurer sur cette preuve de propriété : la subvention n’est versée qu’au propriétaire.
Les factures payées, une pour l’isolation du toit et une pour le calfeutrage. Chacune doit indiquer :
| Renseignement | Facture d’isolation | Facture de calfeutrage |
|---|---|---|
| Numéro et date de la facture | Oui | Oui |
| Date d’installation | Oui | Oui |
| Nom du client | Oui | Oui |
| Adresse des travaux | Oui | Oui |
| Nom de l’entreprise et numéro de licence de la RBQ | Oui | Oui |
| Numéros de TPS et de TVQ de l’entreprise | Oui | Oui |
| Description des travaux, du matériau et de la nouvelle résistance thermique du toit, en R ou en RSI | Oui | |
| Liste détaillée des travaux de calfeutrage | Oui | |
| Coût des travaux | Oui | Oui |
Les factures doivent montrer qu’elles ont été payées. Avant de payer l’entrepreneur, vérifiez que tous ces renseignements y sont : c’est la raison la plus simple d’éviter une demande incomplète.
Faire la demande, étape par étape
- Créer votre profil sur le portail du programme, logisvert.ca, puis remplir la demande en ligne pour l’habitation et joindre les pièces. Les demandes envoyées par courriel ou par la poste ne sont pas traitées.
- Suivre l’évaluation dans votre profil. Si la demande est incomplète ou inadmissible, Hydro-Québec vous le dit par courriel ou par téléphone, environ 20 jours ouvrables après la réception. Le traitement prend de 10 à 12 semaines à partir d’une demande complète.
- Une visite est possible. Hydro-Québec peut vous appeler pour visiter la maison et constater les travaux, dans les six mois suivant la demande.
- Recevoir la subvention, par la poste, à l’adresse de correspondance indiquée dans la demande.
Pour produire le relevé 27, Hydro-Québec demande un numéro d’entreprise du Québec, un numéro de TVQ ou un numéro d’assurance sociale. Le NAS se transmet de façon sécuritaire, selon les instructions qu’Hydro-Québec envoie par courriel. Conseils Habitat ne le demande jamais.
Le délai pour faire la demande
La demande doit être transmise au plus tard neuf mois après la date de mise en place de la mesure. Si vous regroupez plusieurs mesures en une seule demande, le délai se calcule à partir de la première.
Regrouper plusieurs mesures faites dans un délai de neuf mois dans une même demande peut donner droit à une bonification : le guide de participation d’Hydro-Québec en donne les modalités.
LogisVert ou Rénoclimat pour le toit?
Les deux programmes ne paient pas les mêmes travaux, et ils ne se combinent pas. Rénoclimat verse 1,75 $ par pi² isolé, jusqu’à 2 000 $ pour une maison, pour un grenier qui atteint R-60 en ajoutant au moins R-20. LogisVert verse un montant fixe de 1 500 $, mais demande aussi le calfeutrage de la maison, qui s’ajoute au prix des travaux.
Le montant le plus élevé n’est donc pas toujours le meilleur choix : comparez les soumissions, calfeutrage compris. Pour voir les deux montants pour votre maison, utilisez l’outil du grenier. Pour la demande Rénoclimat, voyez faire sa demande Rénoclimat.
Pour une question sur votre demande, le soutien au programme LogisVert répond au 1 833 396-1888.


