Qui peut en profiter
- Vous êtes propriétaire-occupant d’un logement qui a une ou des défectuosités majeures, et vous l’habitez comme résidence principale.
- Le bâtiment compte au plus deux logements, dont le vôtre. La partie résidentielle d’un bâtiment mixte, par exemple un commerce au rez-de-chaussée et un logement à l’étage, est admissible si elle respecte les autres conditions.
- La valeur uniformisée du bâtiment, sans le terrain, ne dépasse pas le maximum fixé par votre municipalité ou votre MRC, ni le maximum prévu par la SHQ, soit 150 000 $. Elle s’obtient en multipliant la valeur du bâtiment par le facteur comparatif inscrit sur l’avis d’évaluation municipale.
- Vous n’avez pas profité de RénoRégion ni du programme Rénovation Québec au cours des cinq années précédant votre demande.
Le revenu
La différence entre le revenu annuel de votre ménage et le niveau de revenu applicable (NRA) doit être inférieure ou égale à 12 000 $. Le NRA varie selon la taille du ménage et la région. Votre municipalité ou votre MRC vous dira quel NRA s’applique à vous; les seuils figurent dans le cadre normatif du programme (PDF).
Où le programme s’applique
- Toutes les municipalités de moins de 15 000 habitants.
- Les municipalités de la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.
- Dans les municipalités de 15 000 habitants ou plus, seulement les secteurs qui ne sont pas desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout, privé ou public.
- Gatineau, Laval, les agglomérations de Longueuil, de Montréal et de Québec, les villages nordiques et les réserves indiennes ne sont pas admissibles. À Montréal, voyez plutôt RénoPlex.
Les travaux admissibles
Des travaux d’au moins 3 500 $ qui corrigent une ou plusieurs défectuosités majeures touchant les murs extérieurs, les ouvertures, les saillies, la toiture, la structure, l’électricité, la plomberie, le chauffage ou l’isolation thermique.
- Un entrepreneur qui détient une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec fait les travaux. Vous pouvez vérifier sa licence.
- Les travaux commencent seulement après le certificat d’admissibilité de la municipalité ou de la MRC.
- Ils sont terminés dans les douze mois suivant leur autorisation.
Le montant
La subvention est versée seulement après la fin des travaux. Elle peut atteindre 95 % du coût reconnu des travaux admissibles, jusqu’à 20 000 $. Le maximum monte à 25 000 $ pour les ménages dont le revenu est inférieur ou égal au NRA.
Le coût reconnu est le plus bas des trois montants suivants : la plus basse soumission reçue, la facture de l’entrepreneur ou la liste de prix en vigueur pour le programme. Le pourcentage d’aide varie selon la différence entre le revenu du ménage et le NRA.
Comment faire une demande
- Communiquez avec votre municipalité ou votre MRC pour vérifier votre admissibilité et obtenir la liste des documents à fournir.
- Un inspecteur accrédité visite le bâtiment et dresse la liste des travaux admissibles.
- Avec le devis de l’inspecteur, obtenez une ou plusieurs soumissions d’entrepreneurs licenciés et transmettez la soumission choisie à la municipalité ou à la MRC.
- Si tout est conforme, vous recevez un certificat d’admissibilité qui indique la subvention maximale et autorise le début des travaux.
- Une fois les travaux terminés, l’inspecteur vérifie la conformité au devis. Après approbation, la subvention vous est versée.
À savoir
- La SHQ finance et administre le programme; la Société canadienne d’hypothèques et de logement peut aussi y contribuer. Les MRC et certaines municipalités le gèrent sur leur territoire.
- La page officielle ne parle pas de cumul avec Rénoclimat ou LogisVert. Rénoclimat, de son côté, ne permet pas de cumuler son aide avec celle d’autres organismes et sociétés d’État du Québec. Pour des travaux d’isolation, demandez à votre MRC avant de compter sur deux aides.