Pour une maison neuve seulement
Novoclimat est un programme de construction. Pour être admissible, la maison doit être neuve, construite par un entrepreneur certifié Novoclimat ou Novoclimat Select, et inscrite au programme avant le début des travaux. Il n’y a pas d’aide Novoclimat pour rénover une maison existante.
- La maison est située au Québec, sous le 51e parallèle.
- Elle est une habitation unifamiliale, bigénérationnelle ou unifamiliale avec un logement attenant, détachée, jumelée ou en rangée.
- Elle est chauffée principalement à l’électricité ou à la biomasse forestière résiduelle.
- Le ventilateur récupérateur de chaleur et son dispositif de commande respectent les critères du programme, et un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat installe le système de ventilation.
- Une maison usinée est admissible si une entreprise certifiée la construit en totalité : fondations, assemblage des matériaux, isolation, ventilation et appareil de chauffage.
Des volets distincts existent pour les petits et les grands bâtiments multilogements. L’aide y est versée au promoteur.
Ce que veut dire l’homologation
Le programme définit des exigences techniques pour obtenir une performance énergétique supérieure à celle du Code de construction du Québec. Il comprend la formation et la certification des entrepreneurs et des spécialistes en ventilation, l’inspection des habitations pendant la construction et l’homologation des habitations conformes. Le gouvernement vise ainsi une consommation d’énergie réduite, un meilleur confort et une bonne qualité de l’air intérieur.
- Première inspection, avant la fermeture des murs : inspection visuelle et test d’infiltrométrie, qui mesure l’étanchéité à l’air. Au besoin, des correctifs sont demandés au constructeur.
- Deuxième inspection, à la fin des travaux : vérification de la conformité et homologation, le cas échéant.
Un conseiller évaluateur mandaté par Novoclimat fait ces inspections.
Les montants
| Bénéficiaire | Montant accordé |
|---|---|
| Acheteur | 2 000 $ |
| Acheteur, premier accès à la propriété | 4 000 $ |
| Entrepreneur Novoclimat | 1 500 $ |
| Entrepreneur Novoclimat Select | 2 500 $ |
Après l’homologation, le propriétaire reçoit par la poste le certificat et le formulaire pour réclamer l’aide, puis un chèque dans un délai maximal de 10 semaines après le dépôt du formulaire. Le gouvernement mentionne aussi une remise sur la prime d’assurance prêt hypothécaire avec le programme Éco Plus de la SCHL, et des rabais sur le taux hypothécaire chez certaines institutions financières.
Comment procéder, comme acheteur
- Choisissez un entrepreneur dans la liste des entrepreneurs certifiés Novoclimat. Seuls les entrepreneurs certifiés peuvent obtenir l’homologation.
- Assurez-vous que l’option Novoclimat est écrite dans le contrat d’achat : un constructeur certifié ne l’offre pas forcément d’office.
- L’entrepreneur inscrit la maison au programme, organise les inspections obligatoires et demande l’homologation.
- Une fois la maison homologuée, vous recevez le certificat et l’aide.
Avec les autres aides
La page officielle indique que d’autres subventions sont accessibles dans le cadre des programmes des gouvernements provincial et fédéral, des distributeurs d’énergie et des municipalités. Elle nomme LogisVert d’Hydro-Québec pour l’achat et l’installation de thermopompes à très haute efficacité ou d’un autre système de chauffage central écoénergétique, comme la géothermie. Elle suggère aussi de vérifier auprès de votre municipalité s’il existe une aide pour la construction d’une maison. Rénoclimat, lui, vise les habitations construites et habitées depuis au moins cinq ans.